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Author: stephan.schuster
Auteur
Ministère de la Culture


Vu les annulations généralisées d’événements dues à l'épidémie de coronavirus COVID-19, et la situation précaire que cela peut engendrer, notamment pour les artistes professionnels indépendants et les intermittents du spectacle, le gouvernement met tout en œuvre afin de secourir le secteur culturel.

Ci-dessous le point sur les efforts menés jusqu’à présent:

Mesures en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
Un amendement ponctuel du cadre légal a été adopté ce matin en Conseil de gouvernement pour faire face à la situation actuelle, modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative e.a. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle.

Ce projet de loi introduit un régime d’aides à caractère social pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle au cas où il survient un événement exceptionnel, comme par exemple des actes de terrorisme ou des épidémies. Ce régime prévoit notamment:

  • des aides à caractère social pour artistes professionnels indépendants, avec la possibilité de verser une aide sociale mensuelle jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées, à condition que les difficultés à effectuer les prestations artistiques soient liées à cet événement exceptionnel;
  • des indemnités journalières supplémentaires, et ce jusqu’à 20 indemnités journalières par mois, en cas d’inactivité involontaire par rapport aux 121 indemnités journalières prévues en temps «normal», à condition que l’évènement exceptionnel ait empêché l’intermittent du spectacle à offrir ses services tels que prévus par loi.

Ces aides sociales supplémentaires sont accordées à condition que le requérant démontre que le défaut d’activité artistique est en relation directe avec l’événement exceptionnel (par exemple: annulation d’exposition, annulation de productions cinématographiques ou défaut de commande ou de productions artistiques).

  • Est également prévue l’immunisation de la période d’inactivité involontaire en réduisant, pour les artistes professionnels indépendants, les conditions de revenu exigées pour pouvoir bénéficier des régimes d’aide proportionnellement à la durée de persistance de l’évènement exceptionnel (à savoir de 714 € par mois pendant lequel la situation perdure), ainsi qu’une réduction des jours d’activité exigés pour les intermittents du spectacle, également proportionnellement à la durée de persistance de l’évènement exceptionnel (à savoir 7 jours par mois pendant lequel la situation perdure). 

Subsides pour les projets annulés
Concernant les subsides accordés pour des projets annulés, le ministère de la Culture est disposé à maintenir son engagement sous condition que les engagements pris envers les artistes soient également respectés majoritairement.

Concernant les demandes nouvelles, le ministère, aussi longtemps que durera la crise, se concentrera soit sur des projets qui peuvent être effectués malgré les contraintes résultant de la situation sanitaire, soit sur des demandes émanant d'entités ou d'artistes se retrouvant en difficulté financière suite à l'annulation d'un projet planifié.

Les démarches à suivre quant à ces demandes seront bientôt disponibles sur le site du ministère.

Chômage partiel pour salariés dans le secteur culturel
Le ministère de la Culture rappelle que les salariés dans le secteur culturel sont éligibles pour le chômage partiel en cas de force majeure. Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s'appliquer pour les salariés:

  • qui n'ont pas de certificat d'incapacité de travail;
  • qu’une entreprise ne peut plus occuper à temps plein ou plus du tout occuper:
    • car son fournisseur ne peut plus la livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus, ou;
    • en cas de recul important de la demande des clients due au coronavirus, ou;
    • si l’entreprise ne peut plus tourner à régime normal ou qu´un ou plusieurs départements se trouvent complètement à l'arrêt en raison d'absences de personnel dues à des décisions externes liées au coronavirus.

En cas d'accord, le Fonds pour l'emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié.

Pour introduire la demande de chômage partiel pour cas de force majeure lié au coronavirus, le ministère de l'Économie a mis à disposition des entreprises un formulaire spécifique.

Plus d’informations pour les entreprises: FAQ sur les impacts du coronavirus sur les entreprises luxembourgeoises

Instruments d’aide pour les PME du secteur culturel
Finalement, le ministère de la Culture rend attentif toute entreprise du secteur culturel au projet de loi adopté au Conseil de gouvernement du 11 mars 2020 ainsi qu’aux amendements adoptés au Conseil de gouvernement de ce matin qui introduit un régime d'aide visant à compléter les instruments d'aides pour soutenir les petites et moyennes entreprises, de même que les indépendants (y inclus ceux du secteur évènementiel ou culturel) qui se trouvent en difficulté financière temporaire suite aux répercussions d'un événement exceptionnel et imprévisible d'envergure nationale ou internationale.  L'octroi d’une telle aide fera l'objet d'une triple condition, à savoir qu'un événement ait été reconnu comme ayant un impact nuisible sur l'activité économique de certaines entreprises au cours d'une période déterminée, que l'entreprise rencontre des difficultés financières temporaires et qu'il existe un lien de causalité entre ces difficultés et l'événement en question.

Une pandémie comme celle du coronavirus tombe sous la définition d'un événement exceptionnel. Une fois cette loi en vigueur, les PME impactées pourront donc bénéficier d’une telle aide. Les coûts admissibles dans le contexte du nouveau régime d'aides se limitent à la perte de revenu constatée. L'aide prend la forme d'une avance récupérable.

Plus d’informations pour les entreprises: FAQ sur les impacts du coronavirus sur les entreprises luxembourgeoises