Afin de soutenir le secteur du livre au Luxembourg dans son développement, le ministère de la Culture lance un appel à projets destiné aux maisons d’édition professionnelles ayant une production éditoriale régulière, de qualité et accessible au plus grand nombre. Cette aide vise l’activité promotionnelle des maisons d’édition professionnelles et a pour objectif de couvrir une partie des frais liés à la production de matériel promotionnel.

Dans le cadre de la professionnalisation du secteur culturel visée par la recommandation n° 27 du Kulturentwécklungsplang 2018-2028, le soutien à la promotion a pour objet d’accompagner les éditeurs dans le développement de leur activité et dans leur rayonnement au niveau national et international.

Conditions d'accès

CRITÈRES ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligibles les maisons d’édition doivent :

• Être une personne morale sous forme d’une société commerciale ou d’une association sans but lucratif ;
• Avoir leur siège au Luxembourg et faire du Luxembourg le centre de leur activité éditoriale ;
• Être actives sur le marché du livre en tant que maisons d’édition indépendantes depuis au moins quatre ans et avoir chaque année et régulièrement une production de livres ;
• Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;
• Disposer d’un site web et présenter un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins deux ouvrages par an ;
• Assurer une présence régulière aux foires littéraires au Luxembourg et/ou à l’étranger (Foire du Livre de Bruxelles, Foire du Livre à Francfort, Foire du livre de Leipzig, Marché de la Poésie à Paris, …) ;
• Offrir à leurs auteurs/autrices des conditions contractuelles équitables ;
• Respecter la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteurs/autrices, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires ;
• Réaliser une part significative du chiffre d’affaires global de la structure par le biais d’une activité d’édition ;
• Être en équilibre économique.

Sont exclus de cette aide :

• Les maisons d’édition rattachées à des musées, à des universités ou à d’autres institutions publiques ou privées dont elles dépendent économiquement ;
• Les maisons d’édition liées à des organisations religieuses, politiques ou idéologiques dont elles dépendent économiquement ;
• Les maisons d’édition qui présentent un catalogue composé à plus de 25 % de publications sur commande ;
• Les éditeurs de journaux et de revues.

PROJETS ÉLIGIBLES

L’aide peut être demandée pour :

• La réalisation d’un catalogue professionnel (imprimé ou électronique) ;
• La programmation d’un site web et la mise en place d’une newsletter ;
• La commande de matériaux promotionnels à des fins de diffusion ;
• La production d’un dossier de presse.

Critères d’appréciation pour l’attribution de l’aide financière

Les demandes soumises sont appréciées en fonction de :

• La pertinence du projet, révélée par :
  • La cohérence de la ligne éditoriale et notamment l’attention portée au soutien des auteurs/trices, illustrateurs/trices, traducteurs/trices, artistes du pays;
  • L’adéquation entre faisabilité technique et faisabilité financière de la stratégie promotionnelle.

• La qualité du projet, révélée par :
  • L’expérience et la compétence du demandeur dans le domaine de l’édition ;
  • La cohérence et la qualité artistique de la programmation éditoriale ;
  • Le professionnalisme du demandeur à la fois dans sa prise en compte des droits d’auteur et dans ses stratégies de distribution et de diffusion. 

• Les retombées prévisibles de la programmation éditoriale, révélées par :
  • L’apport porté au secteur du livre national ;
  • La viabilité économique et la pérennité du projet d’édition du demandeur ;
  • La portée du projet d’édition (locale, régionale, nationale ou internationale).

INDICATIONS FINANCIÈRES ET FRAIS ÉLIGIBLES

Le soutien financier du ministère de la Culture prend en compte l’envergure du projet et les dépenses nécessaires pour sa réalisation, mais ne peut dépasser 60 % des coûts totaux du projet. Le montant de l’aide par projet est plafonné à 6.000 EUR TCC.

Le montant total disponible de ce dispositif est de 60.000 EUR.

Le financement est versé, dans son intégralité, avant le début du projet. Aucun financement ne peut être demandé pour des frais encourus avant la date limite de candidature du projet.

Modalités d’attribution

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

Seuls les dossiers complets sont considérés.

La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas d’office l’attribution d’un subside de la part de l’Etat.

ÉVALUATION DE LA DEMANDE

L’examen des dossiers remis dans le cadre du présent appel ainsi que l’attribution du montant des aides allouées seront confiés à un jury. Le jury d’expert/es est composé de :

• Cédric Kayser, expert en matière culturelle dans les domaines de la littérature et de l’édition au ministère de la Culture
• Sophie Lammar, chargée des affaires culturelles régionales au ministère de la Culture
• Pierre Marson, conservateur au Centre national de littérature

Le jury évalue chaque demande en fonction de son éligibilité et de sa pertinence et formule un avis sur l’attribution et le montant du subside, sur la base des critères de sélection.

Aucun recours contre les décisions du jury ne sera accepté.

ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE

L’aide est accordée sur base d’un appel à projets.

L’aide financière prend la forme d’un versement direct au bénéficiaire, avant la réalisation effective du projet en question. 

Modalités pratiques

DOCUMENTS REQUIS

• Une demande d’aide formelle, dûment motivée et signée ;
• Le formulaire en ligne, dûment motivé et signé ;
• Le numéro de TVA de la structure ;
• Le budget détaillé du projet ;
• Devis des frais liés au projet ;
• Toute autre pièce estimée utile à l’appui de la demande.

DATE LIMITE ET MODALITÉS D’ENVOI

La fiche de candidature et les documents annexés sont à envoyer par voie électronique jusqu’au 30 septembre 2023 à minuit au plus tard à l’adresse appel.editions@mc.etat.lu.

Aucun dossier de candidature ne pourra être retenu si les documents requis n’ont pas été soumis en bonne et due forme dans les délais de soumission prévus dans cet appel.

La décision du jury sera envoyée aux candidat/es au plus tard à la mi-octobre 2023.

OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE

Dans les 3 mois qui suivent la réalisation du projet, le requérant devra envoyer au ministère de la Culture un formulaire de rapport d’une page maximum.