Le mécénat désigne la promotion des arts et des lettres par des commandes ou des aides financières données par un mécène, personne physique ou morale, qui soutient par son influence ou par des moyens financiers un projet culturel ou un artiste.

Le sponsoring (ou parrainage) désigne le soutien non pas dans un but philanthropique comme pour le mécénat, mais dans un but commercial. En effet le sponsoring induit des contreparties au sponsor, à savoir notamment la promotion des produits et services de l'entreprise, ainsi que sa notoriété et son image de marque.

L’attention des artistes est attirée sur le fait qu’il existe certains sponsors et mécènes privés très actifs dans le domaine de la Culture au Luxembourg.

Mesures fiscales en faveur du mécénat

Pour promouvoir le mécénat, la loi fiscale prévoit la déduction fiscale des aides financières ou dons déboursés par toute personne physique ou morale.  

Sous quelles conditions les dons sont fiscalement déductibles ?

Les dons sont à déduire au niveau des « dépenses spéciales » de la déclaration fiscale du donateur moyennant certaines conditions : 

• seuls les dons en espèces sont déductibles (à l’exception des dons en nature au Fonds culturel national ou par l’intermédiaire du Fonds culturel national et des dons en nature au fonds national de soutien à la production audiovisuelle ainsi que les dons par l’intermédiaire de ce fonds).
• le don doit être fait au profit d’un organisme reconnu d’utilité par une loi spéciale, au profit d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique par arrêté grand-ducal ou au profit d’un des organismes limitativement énumérés à l’article 112 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) (notamment le Centre de Musiques Amplifiées - Rockhal).
• le montant minimum annuel des dons s’élève à 120 EUR.
• le montant maximum annuel déductible ne peut pas dépasser les 20 % du total des revenus nets et le montant de 1.000.000 EUR.
• en cas de dépassement de ces seuils, le solde peut être reporté sur les deux années suivantes de l’exercice fiscal.
• les contribuables non résidents assimilés fiscalement à des contribuables résidents peuvent demander la déduction des dons dans le cadre de l’imposition par voie d’assiette.
• les dons supérieurs à 30.000 EUR et ne provenant pas d’une banque autorisée à exercer au sein de l’Union européenne, doivent être autorisés par un arrêté du Ministère de la Justice, moyennant une demande adressée par les organismes bénéficiaires au Ministère de la Justice.

Le détail de ces informations peut être consulté sur le site internet de l’Administration des Contributions Directes.​​​​​​

 

Qui peut recevoir des dons fiscalement déductibles ?

Qui peut recevoir des dons fiscalement déductibles ? Comme énoncé ci-dessous, les dons faits au profit d’un organisme reconnu d’utilité par une loi spéciale, au profit d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique par arrêté grand-ducal ou au profit d’un des organismes limitativement énumérés à l’article 112 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) sont fiscalement déductibles.

La liste officielle reprenant les structures qui peuvent recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs est mise à jour régulièrement sur le site internet de l’[Administration des Contributions Directes]. 

Le Fonds culturel national

Le Fonds culturel national figure parmi les organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles.

S’agissant d’un établissement public, le Fonds a pour mission de de susciter et d’organiser le mécénat, afin de promouvoir l’essor culturel du pays grâce à la générosité et l’enthousiasme dont sont animés des particuliers ou des dirigeants de sociétés soucieux d’apporter leur soutien au développement culturel.

Le Fonds peut recevoir des dons en espèces pour le compte d’activités relevant des objectifs précités et agréées par son comité directeur d’après les conditions et critères et suivantes modalités du « règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d’agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d’activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces ».

Toute association qui envisage de financer une activité culturelle par des dons fiscalement déductibles est invitée à demander à ses donateurs potentiels d’introduire une demande de recevabilité de leur don au Fonds culturel national (formulaire de demande de recevabilité d’un don disponible en ligne). Dans un souci de simplification administrative, cette promesse de don peut également être faite par le masque de saisie.

Dans le cas où l’activité culturelle est agréée par le comité directeur du Fonds culturel national, le donateur transmettra le don par virement bancaire au Fonds culturel national qui le remettra par la suite à l’association pour le financement de l’activité culturelle.

Le Fonds culturel national émettra ensuite au donateur un certificat de déductibilité fiscale pour l’année d’imposition.

Le Fonds peut aussi recevoir des dons en nature fiscalement déductibles (objets d’art, mobilier, livres, objets de collection ou de documents qui sont de haute valeur culturelle, artistique ou historique) :

• soit sans indication de destination, auquel cas les dons et allocations seront utilisés par le Fonds pour financer divers projets culturels qui lui sont soumis ;
• soit pour le compte de certains organismes limitativement énumérés dans la loi (Institut grand-ducal, Université de Luxembourg, Archives nationales, Mudam Luxembourg, etc.) ou autres organismes culturels reconnus d’utilité publique par une loi spéciale ou en vertu de la législation sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Les dons en espèces ou en nature alloués soit au Fonds, soit à un tiers, sont déductibles dans le chef du donateur. En cas d’allocation de dons en nature, le donateur ne bénéficiera des dispositions fiscales mentionnées ci-avant que si ces dons ont été soumis à l’appréciation d’une commission interministérielle dont la composition est fixée par décision conjointe du ministre de la Culture et du ministre des Finances. Suivant le cas, il sera adjoint à cette commission un expert en la branche concernée.

Cette commission émet un avis tant sur l’intérêt culturel, artistique ou historique que sur la valeur du bien donné. La valeur retenue par cette commission est censée constituer la valeur estimée de réalisation au sens de l’article 27, alinéa 2, de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

Pour de plus amples renseignements

Mme Jil Spaus (Secrétariat du Fonds culturel national, T +352 247-76606) ou consulter les textes suivants :

[Loi du 4 mars 1982]

a) portant création d'un Fonds Culturel National

b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie.

[Règlement grand-ducal du 4 juin 2004] fixant les conditions, critères et moda-lités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces.

Fondation de Luxembourg

Avec la création de la « Fondation de Luxembourg », l’Etat a clairement voulu manifester son intérêt pour développer le mécénat au Luxembourg. À l’image de la Fondation de France et de la Fondation Roi Baudouin en Belgique, la Fondation de Luxembourg a d’un côté une vocation d’orienter les clients private banking voulant soutenir des organisations reconnues d’utilité publique et d’un autre côté, elle possède une fonction de fondation abritante afin de soutenir des actions n’ayant par exemple pas les moyens financiers pour constituer leur propre association ou Fondation. La Fondation de Luxembourg est dotée d’un capital ini-tial de 5 millions d’Euros qui proviennent de l’Etat ainsi que de l’Œuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte.

Pour de plus amples renseignements:

• Fondation de Luxembourg
• Mme Tonika Hirdman
• 59, boulevard Royal, BP 281, L-2012 Luxembourg
• T +352 274748-1
• secr[at]fdlux.lu
• www.fdlux.lu