Dépôt légal

Dépôt légal

Dépôt légal

Le dépôt légal, effectif depuis 2009, permet la collecte, l’archivage et la conservation de la mémoire audiovisuelle et sonore du Grand-Duché de Luxembourg. Il garantit la transmission de ce patrimoine commun exceptionnel aux générations futures, dans le respect de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.

Le Centre national de l’audiovisuel s’est vu confier la mission « d’assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel national par dépôt légal » (loi du 25 juin 2004 portant sur la réorganisation des instituts culturels de l’État).

Quoi

Les films (courts et longs métrages, fictions, documentaires, animations, institutionnels, d’entreprise), les publicités, les albums musicaux, les livres-CD, les oeuvres multimédias (jeux vidéo, Internet...), les vidéogrammes, les versions luxembourgeoises d’oeuvres étrangères, les émissions de télévision et de radio, de nature professionnelle ou associative, produits ou coproduits, édités ou coédités sur le territoire national, avec le soutien ou non de l’État (règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal).

Qui

Le producteur du document (société de production, association, institution, entreprise, etc.) ou un représentant (diffuseur, réalisateur, éditeur) mandaté par lui.

Comment

Le déposant doit remettre lesdits documents dans un délai de douze mois, selon des formats indiqués par le CNA, accompagnés d’une fiche de renseignement spécifique dûment remplie. Ces fiches sont disponibles sur simple demande à :
depot@cna.etat.lu ou en téléchargement sur www.cna.lu.

À noter

Le dépôt légal est une démarche obligatoire qui doit être effectuée avant réclamation du CNA. Il ne donne lieu à aucune rétribution.

Dépôt volontaire

Comme son nom l’indique, ce dépôt n’est pas obligatoire. Il permet d’enrichir le patrimoine luxembourgeois d’oeuvres, de documents audiovisuels et sonores qui ne peuvent entrer dans le cadre du dépôt légal. Par exemple, chaque producteur de document (société de production, association, institution, entreprise, etc.) est invité à déposer ses productions antérieures à 2009.

Ce dépôt est soumis à conditions.

Renseignements

depot@cna.etat.lu - (+352) 52 24 24 593

 Le dépôt légal audiovisuel est promulgué par Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009.

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/11/06/n8/jo

Organisme
Centre national de l'audiovisuel
Site de l'organisateur