Aménagement artistique d’un immeuble public

Aménagement artistique d’un immeuble public

Qui peut bénéficier d’une commande publique pour un aménagement artistique ?

Sont visés en principe les artistes professionnels et établis.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Lors de la construction d’un édifice par l'Etat, ou de la réalisation d’un édifice par les communes ou les établissements publics financée ou subventionnée pour une part importante par l’Etat, 1 % du coût total de l’immeuble doivent être affectés à l’acquisition d’œuvres artistiques à intégrer dans l’édifice. Le montant à affecter à l’acquisition d’œuvres artistiques ne peut cependant pas dépasser la somme de 500.000 € par édifice. Les édifices tels que visés sont les immeubles à vocation culturelle, éducative, sociale, administrative ainsi que tous les immeubles destinés à recevoir des visiteurs.

Un concours d’idées est lancé dans les cas où une loi spéciale doit être votée pour la réalisation de l’édifice. Le seuil au-dessus duquel toute réalisation au profit de l’Etat d’un projet d’infrastructure ou d’un bâtiment doit être autorisé par une loi est de 40.000.000 EUR.

Ce concours d’idées a pour objet soit de dégager un concept artistique d'ensemble pour un immeuble à réaliser, soit de dégager des projets artistiques pour différents lieux de l'immeuble.

Une commission spécialisée, la commission de l’aménagement artistique, conseille le maître de l’ouvrage sur la confection des dossiers à soumettre aux intéressés. Il est fait appel à projets dans au moins trois journaux de la presse nationale et internationale où est expliqué l'objet du concours et le contenu du dossier à soumettre.

Les projets sont transmis à la commission qui est appelée à les analyser, à retenir un ou plusieurs projets, à motiver son ou ses choix et à proposer des adaptations à apporter éventuellement aux projets retenus. Le Président de la commission transmet les résultats à l'autorité en charge de la réalisation de l'immeuble ainsi qu'aux ministres.

 

 

 

Organisme
Commande publique