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Aménagement artistique d’un immeuble public

Qui peut bénéficier d’une commande publique pour un aménagement artistique ?
Sont visés en principe les artistes professionnels et établis.

Comment cela fonctionne-t-il ?
Lors de la construction d’un édifice par l'Etat, ou de la réalisation d’un édifice par les communes ou les établissements publics financée ou subventionnée pour une part importante par l’Etat, 1 % du coût total de l’immeuble doivent être affectés à l’acquisition d’œuvres artistiques à intégrer dans l’édifice. Le montant à affecter à l’acquisition d’œuvres artistiques ne peut cependant pas dépasser la somme de 500.000 € par édifice. Les édifices tels que visés sont les immeubles à vocation culturelle, éducative, sociale, administrative ainsi que tous les immeubles destinés à recevoir des visiteurs.

Un concours d’idées est lancé dans les cas où une loi spéciale doit être votée pour la réalisation de l’édifice. Dans un souci de simplification des procédures en cette période de crise économique et afin de relancer l’activité économique, le seuil au-dessus duquel toute réalisation au profit de l’Etat d’un projet d’infrastructure ou d’un bâtiment doit être autorisé par une loi a été porté de 7.500.000 EUR à 40.000.000 EUR par une loi du 29 mai 2009 (à télécharger à droite).

Ce concours d’idées a pour objet soit de dégager un concept artistique d'ensemble pour un immeuble à réaliser, soit de dégager des projets artistiques pour différents lieux de l'immeuble.

Une commission spécialisée, la commission de l’aménagement artistique, conseille le maître de l’ouvrage sur la confection des dossiers à soumettre aux intéressés. Il est fait appel à projets dans au moins trois journaux de la presse nationale et internationale où est expliqué l'objet du concours et le contenu du dossier à soumettre.

Les projets sont transmis à la commission qui est appelée à les analyser, à retenir un ou plusieurs projets, à motiver son ou ses choix et à proposer des adaptations à apporter éventuellement aux projets retenus. Le Président de la commission transmet les résultats à l'autorité en charge de la réalisation de l'immeuble ainsi qu'aux ministres.