Aide aux cafés culturels et salles de spectacles proposant une programmation culturelle à l’année

Aide aux cafés culturels et salles de spectacles proposant une programmation culturelle à l’année

Présentation générale

Afin de favoriser l'activité artistique et la diffusion de spectacles des petites scènes, le ministère de la Culture lance un appel à projets destiné aux cafés culturels et salles de spectacles proposant une programmation culturelle à l’année. Cette aide vise le soutien des lieux de petite et moyenne jauge, mettant l’accent sur une programmation culturelle régulière, et a pour objet de couvrir les frais liés à l’organisation et à la diffusion de la programmation artistique et culturelle de ces lieux. 

Objectif

Par la mise en place de cette aide, le ministère de la Culture contribue au maintien et à la diversité de l’offre culturelle au pays et permet aux exploitants des lieux indépendants à petite et moyenne jauge de développer leurs activités culturelles, tout en respectant les obligations professionnelles à l'accueil d’artistes et de public.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le demandeur doit :

  • Être une personne morale, conformément à loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, dont le siège social est établi au Luxembourg ;
  • Exister depuis au moins 5 ans et faire preuve d’une expérience solide et confirmée dans le domaine de l’événementiel culturel ;
  • Répondre aux exigences du chapitre 3 du règlement grand-ducal du 3 février 2012, pris en exécution de l’article 9 b) de la loi du 2 septembre 2011, pour l’accès à la profession de l’exploitant d’un débit de boisson ; 
  • Correspondre aux dispositions et normes de sécurité en vigueur ;
  • Agir conformément à la législation régissant les activités du demandeur ;
  • Organiser au moins quatre activités culturelles par mois ou 50 activités culturelles par an ;
  • Donner accès au grand public aux activités culturelles ;
  • Être l’organisateur de ces activités culturelles ; 
  • Générer des revenus pour le secteur culturel luxembourgeois en honorant les cachets pour acteurs et professionnels du secteur culturel luxembourgeois ;
  • Être en équilibre économique ; 
  • Disposer pour le lieu de programmation et de diffusion d’un site internet renseignant des activités culturelles y proposées.

Sont exclus de ce subside :

  • Les discothèques ;
  • Les établissements horeca sans lieu de programmation et de diffusion culturelle ; 
  • Les hôtels et auberges ;
  • Les bars-piano ;
  • Les casinos.

Critères d’appréciation pour l’attribution de l’aide

Les demandes soumises sont appréciées en fonction de :

  • La pertinence du projet, révélée par :
    • L’arrimage de la programmation culturelle aux objectifs de la présente aide ;
    • La cohérence de la ligne artistique de la programmation culturelle et notamment l’attention portée aux publics et au soutien des artistes émergeants du pays ; 
    • La place accordée aux collaborations avec des organisateurs culturels externes ;
    • L’adéquation entre faisabilité technique et faisabilité financière de la programmation culturelle (le plan financier et l’équilibre économique de la programmation et du demandeur).
  • La qualité du projet, révélée par :
    • L’expérience et la compétence du demandeur dans le domaine de l’événementiel culturel ;
    • La cohérence et la qualité artistique de la programmation (exigence, innovation, croisement et diversité des genres artistiques et des artistes, etc.) ;
    • Le professionnalisme et l’équipement du lieu ;
    • Les moyens mis en œuvre pour l’activité de communication et de diffusion. 
  • Les retombées prévisibles du projet, révélées par :
    • L’apport porté au secteur culturel national (paiement des droits d’auteurs, paiements des cachets, emploi d’acteurs culturels enregistrés au pays, etc.) ; 
    • Les effets multiplicateurs générés par les activités du demandeur (contrats affectés à l’organisation de la programmation culturelle, dont par exemple techniciens, graphistes, bookers, ingénieurs de son et éclairage, photographes, etc) ;
    • La portée du projet (locale, régionale, nationale ou internationale) ;

Délais

Pour bénéficier d’une aide pour cafés culturels et salles de spectacles proposant une programmation culturelle pour la préparation de la programmation culturelle de l’année 2022, la date limite pour l’introduction de la demande est dimanche 21 novembre 2021 à minuit au plus tard. Au-delà de cette date, aucun dossier de candidature ne sera accepté.

Montant de l'aide

Le montant global de ce dispositif d'aide proposé s’élève à 40.000 EUR.

Procédure d’attribution 

La demande d’aide est à introduire auprès du ministère de la Culture par courriel à l’adresse subsides@mc.etat.lu.

Le dossier introduit au ministère de la Culture doit comporter les documents suivants :

  • Une demande d’aide formelle, dûment motivée et signée ;
  • Un document attestant de la constitution de la personnalité juridique de droit luxembourgeois ;
  • Une documentation qui renseigne (genre de la manifestation, date de la manifestation, etc.) sur la programmation culturelle des trois dernières années (2019, 2018, 2017) ; 
  • Un calendrier prévisionnel avec la programmation culturelle prévue pour l’année 2021/2022 ; 
  • Un budget prévisionnel pour 2022, détaillant notamment les frais relatifs à la programmation culturelle, l’ensemble des honoraires, les frais de communication et les frais liés à un encadrement professionnel sur le plan de la communication, des relations publiques et de la diffusion ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité à la Loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis et plus particulièrement l’article 3 de ladite loi ;
  • Toute autre pièce estimée utile à l’appui de la demande.

Conditions de recevabilité et d’appréciation : 

  • Seuls les dossiers complets sont considérés ; 
  • La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas d’office l’attribution d’un subside de la part de l’État ;
  • La sélection des projets se fera par un jury composé d’agents des différents services culturels, financiers et juridiques du ministère de la Culture, qui évalue par la suite chaque demande en fonction de son éligibilité et formule un avis sur l’attribution et le montant du subside, sur la base des critères d’appréciation ;
  • Le montant du subside attribué est défini en fonction des critères d’appréciation ci-dessus et en fonction de la disponibilité des crédits budgétaires étatiques, le subside ne pourra dépasser 50% des coûts totaux de la programmation.

Information

Ministère de la Culture

Joé Haas

joe.haas@mc.etat.lu

Tel. : 247-86648

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