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Indépendamment des droits patrimoniaux, et même après la cession desdits droits, l’auteur jouit du droit de revendiquer la paternité de son œuvre et du droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de celle-ci ou à toute atteinte à son œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation. L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre (art. 2 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur telle que modifiée).

Il s’agit-là des droits moraux reconnus à l’auteur, à savoir :
  • le droit de paternité de l’œuvre
  • le droit à l’intégrité de l’œuvre
  • le droit de divulgation de l’œuvre 

 

Les droits moraux sont indépendants des droits patrimoniaux dans le sens que la cession des seconds n’emporte pas celle des premiers. Il n’en reste pas moins qu’au Luxembourg (contrairement aux législations belge et française), les droits moraux peuvent également faire l’objet d’une cession, à l’exception du droit de l’auteur de s’opposer à toute atteinte à son honneur ou à sa réputation (art. 11 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur telle que modifiée).