Back to top

Le métier de l’artiste implique le maniement de matériel parfois très onéreux (instruments de musique, caméras etc), le transport et l’exposition d’objets de valeur (tableaux, sculptures, photographies etc) ainsi que la location de locaux de travail et/ou de répétition.

Toutes ces activités exposent l’artiste à des risques qu’il a intérêt de couvrir moyennant la souscription à une police d’assurance adéquate.

Comment assurer mes objets au quotidien ?

Les compagnies d’assurance offrent des formules pour assurer des objets auxquels l’artiste est particulièrement attaché ou qu’il utilise dans l’exercice de sa profession, comme par exemple les instruments de musique.

Ces formules ont également comme but de garantir certains objets fréquemment emportés à l’occasion de simples déplacements ou de voyages et qui ont chacun une valeur relativement importante de sorte que leur destruction ou leur perte cause un réel dommage.

L’objet repris dans la couverture d’assurance est généralement assuré partout où il se trouve, tant au domicile de l’assuré que lors de déplacements.

La garantie de ces formules d’assurance s’étend généralement aux risques de perte, avaries ou dommages matériels provenant directement de vols, incendies, explosions, dégâts occasionnés par les eaux ou par une cause accidentelle. L’assurance n’a cependant pas pour objet de garantir la perte pure et simple due à un oubli ou à un simple égarement.

Comment assurer mes œuvres d’art lors d’une exposition ? 

Si le galeriste ou l’organisateur d’exposition n’a pas contracté d’assurance pour protéger les œuvres et objets artistiques présentés dans sa galerie, l’artiste qui y expose a intérêt à choisir parmi deux formules : la formule « Tous Risques » et/ou la formule dite « clou à clou »

La formule « Tous Risques » couvre les objets exposés contre les risques de pertes, avaries ou dommages matériels subis par les objets et œuvres spécifiés au contrat d’assurance à condition que ces risques proviennent directement de vols, incendies, explosions, dégâts occasionnés par les eaux ou d’une cause accidentelle.

En général, l’assureur demande un relevé des objets à assurer renseignant la valeur des différentes pièces. Il se peut également que l’assureur exige des mesures de protection ou de surveillance spécifiques requises par l’implantation ou la nature des locaux d’exposition.

L’assurance n’intervient cependant pas pour des dommages dus aux conditions climatiques et à l’évolution des composants chimiques des œuvres y compris les conséquences de la rouille et de l’oxydation. La couverture est généralement accordée tout en prévoyant certaines restrictions pour la garantie ‘vol’. Généralement cette garantie est limitée aux risques ‘vol par effraction’ et ‘vol par détroussement’ :

  • par ‘vol par effraction’, on entend le vol commis par des personnes qui s’introduisent dans le bâtiment ou les locaux d’exposition par effraction proprement dite, par escalade ou emploi de fausses clés ou d’autres instruments similaires, par l’emploi de clés régulières que le voleur s’est procurées par effraction, escalade ou détroussement.
  • par ‘détroussement’, on entend le vol commis dans le bâtiment ou les locaux d’exposition par des actes ou menaces de violence.


Suivant les cas, l’artiste peut avoir intérêt à assortir la formule « Tous Risques» par la formule « clou à clou ». Dans ce cas tous les risques de transport à l’aller et au retour, ainsi que les risques de séjour avant, pendant et après la période de l’exposition sont compris dans l’assurance.

Pour pouvoir bénéficier de cette extension de couverture, les assureurs exigent que les objets et œuvres soient emballés et arrimés de manière à ne pas pouvoir être endommagés pendant le cours normal du transport.

Comment m’y prendre lorsque j’organise moi-même une exposition ou un autre événement culturel ?

L’artiste, voire toute autre personne, amené à organiser lui-même une exposition ou un événement culturel quelconque s’attend évidemment à un public, lequel peut être plus ou moins averti. Etant donné que nul n’est à l’abri d’un accident, l’organisateur a tout intérêt à se couvrir contre la responsabilité civile laquelle risque de lui être imputée suite au moindre incident survenant lors de l’événement qu’il organise.

Lorsqu’on parle de responsabilité civile, on comprend l’obligation d’indemniser les dommages causés à un tiers :

  • par une faute ou négligence propre, les dispositions généralement applicables sont contenues dans les articles 1382 (‘Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence’) et 1383 du Code Civil ; ou
  • par le fait de tiers ou de choses que l’on a sous sa garde, les dispositions générales sont contenues dans les articles 1384, 1385 et 1386 du Code Civil.


L’assurance « Responsabilité Civile » (RC) garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir :

  • comme organisateur d’une exposition ou d’une manifestation ;
  • comme propriétaire, locataire ou détenteur de bâtiments et locaux dans lesquels la manifestation se déroule ;
  • du fait du matériel et des décorations mis en œuvre pour la manifestation en question.


Comme très souvent l’organisation d’événements et de manifestations est accompagnée de ‘réceptions’ lors desquelles on propose des agapes et des verres d’amitié aux visiteurs, il s’avère opportun d’inclure dans l’assurance précitée,
la ‘R.C. après livraison de produits alimentaires ou d’hygiène’.

Cette extension protège l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile provenant d’intoxications alimentaires ou d’empoisonnements causés par tous produits préparés, distribués ou vendus aux participants à la manifestation assurée sous la responsabilité de l’organisateur. En général cette garantie se trouve limitée à un montant défini pour l’ensemble des sinistres résultant d’une même cause.

L’artiste a très souvent recours en cas d’organisation d’un événement à des articles et des objets qui lui sont mis à disposition. Comme des dégâts éventuels causés à ces objets ne sont pas couverts par la garantie de base de l’assurance Responsabilité Civile, il y a lieu d’examiner, le cas échéant, si ces ‘objets confiés’ ne doivent pas être assurés. Une extension de garantie permet parfaitement de faire ceci : l’assureur garantit alors les dommages matériels aux objets confiés et aux existants dans les limites de la somme assurée indiquée au contrat. Malheureusement cette couverture reste assortie d’une franchise.

Comment m’y prendre lorsque je loue un local pour un événement culturel quelconque ?

Lorsque l’artiste prend en location un espace, que ce soit pour y travailler (atelier d’artiste) ou pour y mettre en valeur ses œuvres (location d’une salle de musique) se pose la question de l’assurance des ‘risques locatifs’.

En fait, cette assurance n’est pas obligatoire, mais le locataire peut être rendu responsable par le propriétaire des dommages causés par le feu. Le Code Civil stipule aux articles 1733 et 1734 que le locataire ‘répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que le feu a éclaté sans sa faute’.

De nombreux bâtiments publics ou privés utilisés pour des manifestations populaires sont assurés avec une clause de ‘renonciation au recours contre les locataires et utilisateurs’. Il s’avère de ce fait opportun de se concerter lors des préparatifs d’organisation avec les propriétaires des immeubles ou des locaux utilisés pour clarifier dans quelle mesure une assurance complémentaire est nécessaire.

Toutes ces informations ne donnent qu’un aperçu général. Pour bien arranger les affaires, le conseil d’une personne de confiance auprès d’un assureur de son choix vaut de l’or !

Pour de plus amples renseignements veuillez-vous adresser à une compagnie d’assurance du Grand-Duché de Luxembourg.

Cas pratique

Emile, un photographe de renommée au Grand-Duché de Luxembourg organise une exposition de sa dernière collection dans une grange aménagée à cet effet par les nouveaux propriétaires de la ferme.

Le matin du jour du vernissage, les transporteurs viennent récupérer ses 20 œuvres photographiques dans son atelier. En route vers la grange, un pneu de la camionnette du transporteur éclate dans un des multiples virages de la route nationale menant vers le lieu d'exposition. Arrivé à destination vers 11 heures du matin, le photographe doit constater que les cadrages de deux photographies sont cassés.

Durant l’après-midi, alors que les portes de la grange sont ouvertes pour permettre au traiteur d’accéder aux lieux avec son staff, une personne s’y introduit et soustrait une photographie, la plus petite, de la collection à exposer. Bien qu’Emile ait encore essayé de courir après le voleur, ce dernier a disparu dans les champs.

Malgré ces quelques malheurs dans le cadre des préparations du vernissage, le vernissage d’Emile attire un grand nombre de gens et une bonne ambiance règne parmi les invités à l’occasion de cette soirée d’été quasi caniculaire.

Les invités sont impressionnés par la collection d’Emile et ne s’aperçoivent pas des discussions qui ont lieu dans le « séparé » (là où sont situés les réfrigérateurs que les propriétaires de la ferme ont mis à la disposition d’Emile) entre Emile et les propriétaires qui essayent de lui imputer l’état défectueux des réfrigérateurs lesquels « ne marchent plus depuis qu’il les a déplacés légèrement avant l’arrivée du traiteur » !

Cet incident n’empêche pas les invités à se régaler avec les amuse-bouches composés principalement de thon, crabes et crème de saumon et avec le vin. En fin de soirée, à un moment où Emile se retrouve quasi seul avec un dernier visiteur auquel le vin a particulièrement plu, ce dernier commence à menacer Emile pour qu’il lui donne son appareil photo qu’il a porté autour du cou pendant toute la soirée. Le client insiste et commence à bousculer Emile qui tombe par terre. Le client profite de cette occasion pour s’échapper avec l’appareil photo ainsi qu’avec une photo exposée par Emile cette soirée-là. Sous le choc, Emile appelle la police.

Le lendemain, il est informé que les deux vols (celui de l’après-midi et celui de la fin de soirée) de la veille ont été commis par un même auteur lequel s’est enfui à l’étranger ensemble avec son butin. Dans les jours qui suivent, Emile reçoit par ailleurs des coups de téléphone de la part d’autres clients se plaignant d'une intoxication alimentaire à la suite de la soirée du vernissage.

Ne sachant plus quoi faire, Emile appelle son assureur qui l’informe de ce qui suit :

  • Etant donné qu’Emile avait souscrit à une assurance « Tous Risques Objets Spéciaux », il touchera une indemnité pour réparer le dommage matériel qu’il a subi du fait que son appareil photo lui a été arraché du cou et qui correspond en principe à la valeur déclarée au moment de la souscription à l’assurance.
  • Etant donné qu’Emile avait par ailleurs souscrit à une assurance « Tous Risques Exposition » assortie de la formule « clou à clou » et que la compagnie de transport qui est venue récupérer sa collection de photos à l’atelier a emballé ces dernières de manière à ne pas pouvoir être endommagées pendant le cours normal du transport, Emile se voit payer la réparation des cadres cassés par son assureur.
  • Etant donné que le vol de la première photo au courant de l’après-midi ne s’est ni fait par effraction, ni par détroussement, le voleur ayant pénétré les lieux sans effraction et s’étant emparé de l’objet sans menaces ni actes de violence, la perte de cette photo n’est pas assurée.
  • Etant donné qu’Emile avait assorti son assurance RC d’une RC après livraison de produits alimentaires ou d’hygiène, il est assuré contre les éventuelles conséquences pécuniaires résultant de la mise en cause éventuelle de sa responsabilité civile par les victimes des intoxications alimentaires ;
  • Etant donné qu’Emile avait également contracté une extension de garantie de sa RC aux objets confiés, son assureur prendra en charge les frais de réparation, respectivement de remplacement du réfrigérateur qui lui a été mis à disposition dans la limite de la somme assurée indiquée dans le contrat d’assurance.