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Consultation publique

Mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle au Luxembourg

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Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur les mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle, telles qu’introduites par la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative e.a. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle.

Prévue par l’accord de coalition 2018-2023, ainsi que par la recommandation 23 du plan de développement culturel 2018-2028 (Kulturentwécklungsplang), cette consultation a pour objectif d'instruire les réflexions sur l'utilité d'adapter la loi susmentionnée. À cette fin, le ministère vise à recueillir les expériences vécues, les limites constatées et les obstacles rencontrés pour entrer dans le bénéfice des mesures sociales précitées.

Toute personne concernée est invitée à partager ses observations, commentaires ou propositions par retour de courriel à l’adresse kep@mc.etat.lu.

Date limite : 1er décembre 2019

Plus d’informations :

Organisateur

Ministère de la Culture
Luxembourg

CRITERES POUR CET APPEL:

Délai de candidature:
Bénéficiaire: Institution ou association, Individuel
Résident / nationalité du bénéficiaire: LU